Selon la loi, tous les salariés ont le droit de prendre un congé, peu importe leurs types de contrats ou leurs années d’ancienneté. L’organisation du temps de congé pour un salarié dépend – en l’absence d’accord ou de convention – au fond de l’employeur qui peut fixer les dates du congé. Mais, est-ce que l’employeur …
Un employeur peut-il refuser des congés ? Conditions et limites Lire la suite »
Lorsqu’une chasse d’eau cesse de fonctionner, cela peut entraîner un certain nombre de problèmes, dont de sérieuses fuites d’eau. Le remplacement de chasse d’eau ou la réparation peuvent coûter cher, même si les dégâts peuvent être pris en charge par l’assurance. Mais en cas de problème, quelle est l’assurance qui prend en charge : celle …
Réparation de chasse d’eau : locataire ou propriétaire ? Lire la suite »
Le testament le plus utilisé est certainement le testament olographe. C’est pourquoi beaucoup de questions sur la validité de ce testament se font jour. Parmi ces questions se trouve celle sur les témoins pendant la rédaction du testament. Le testament olographe – c’est quoi ? Le testament olographe est une forme de testament qui décrit …
Testament olographe sans témoin est-il valable? Lire la suite »
Quand vous êtes finalement arrivés dans votre nouvel appartement, il se pose la question de combien de clés on dispose. Surtout on se demande si le propriétaire ou bailleur a le droit de conserver un double des clés du logement. Nous allons vous expliquer les détails juridiques dans cet article. Le propriétaire peut-il garder …
Le propriétaire peut-il garder un double des clés ? Lire la suite »
