Un propriétaire peut-il interdire un chien ou un chat ?

Un propriétaire peut-il interdire un chien ou un chat ?

La présence d’un chien ou d’un chat dans un appartement ou une maison peut créer des tensions, mais tant que la détention des animaux concernés est autorisée par la loi, le propriétaire ne peut les interdire au sein du logement que sous certaines conditions très précises.

 

Peut-on interdire un chien ou chat dans un bail de location ?

Un propriétaire ne peut interdire les chiens ou chats dans une location de longue durée et le locataire peut en posséder autant qu’il le souhaite, à condition que leur détention soit autorisée par la loi. Toutefois, un locataire est entièrement responsable des dommages causés par son animal : cela inclut les dommages à l’intérieur de la maison ou de l’appartement mais aussi toute nuisance au voisinage. Le trouble le plus commun est le tapage diurne ou nocturne mais toute agression physique peut faire interdire un chat ou un chien dans le logement.

 

Un propriétaire peut-il interdire un chien ou un chat ?

 

L’interdiction des chiens de catégorie 1

Les chiens de catégorie 1 sont considérés comme des chiens dangereux et un propriétaire est en droit d’ interdire un chien dans une location s’il le souhaite et qu’il estime que l’animal représente un danger. Les chiens de catégorie 1 sont les suivants :

  • American Staffordshire terrier (anciennement Staffordshire terrier), plus connus sous le nom de « pitbulls » ;
  • chiens de type Mastiff, qu’on connaît aussi sous le nom de « boerbulls » ;
  • chiens de type Tosa.

La détention de ces chiens est strictement encadrée par la loi et depuis 1999, leur acquisition a été considérablement réduite. Si vous détenez un chien de catégorie 1, vous devez en informer le propriétaire. Les Rottweilers font partie des chiens de la catégorie 2 que l’on considère comme des chiens d’attaque et de défense, leur interdiction n’est donc pas possible dans une maison ou un appartement en location de longue durée.

 

Les cas de troubles du voisinage

Certains animaux sont plus susceptibles que d’autres de provoquer des troubles du voisinage et le locataire en est entièrement responsable. Le tapage nocturne est le plus commun, notamment pour les aboiements des chiens. En théorie, un seul aboiement bruyant entre 22 heures et 6 heures du matin peut être considéré comme du tapage nocturne mais en pratique, l’infraction est plutôt relevée si les nuisances sont répétées et sonores.

Si un animal agresse ou mord une personne du voisinage, le locataire est également responsable devant la loi. En fonction de la gravité de l’agression, l’interdiction de l’animal dans le logement peut être demandée.

 

Interdire les animaux dans un meublé de tourisme

Le meublé de tourisme étant une location de courte durée, généralement pour des vacances, le propriétaire a toute liberté pour faire interdire les animaux de compagnie dans le logement pendant toute la durée de la location. Interdire les animaux dans un appartement est tout à fait possible dans cette situation.

 

Que faire en cas d’interdiction d’un animal ?

Si vous possédez un animal de compagnie et que vous constatez qu’un bail de location interdit leur présence dans le logement, vous pouvez contester cette partie du contrat. De même, un bailleur ne peut vous demander de vous débarrasser de votre animal si vous en adoptez un alors que vous êtes déjà dans la maison ou l’appartement (sauf conditions particulières décrites plus haut).

Si le contrat de votre location de vacances stipule que les animaux sont interdits pendant toute la durée du contrat, vous n’avez aucun recours possible et devez chercher un autre logement.

 

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