Droit du travail

Un employeur peut-il refuser une rupture conventionnelle ?

Un employeur peut-il refuser une rupture conventionnelle

Si un salarié et un employeur souhaitent mettre fin au contrat de travail qui les lie, ils peuvent le faire par rupture conventionnelle. Cette possibilité peut apporter des avantages aux deux parties, en fonction de la raison qui les pousse à vouloir mettre fin à leur relation professionnelle.   Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ? Le …

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Un employeur peut-il refuser des congés ? Conditions et limites

employeur refuse les congés

Selon la loi, tous les salariés ont le droit de prendre un congé, peu importe leurs types de contrats ou leurs années d’ancienneté. L’organisation du temps de congé pour un salarié dépend – en l’absence d’accord ou de convention – au fond de l’employeur qui peut fixer les dates du congé. Mais, est-ce que l’employeur …

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