Le propriétaire peut-il garder un double des clés ?

propriétaire peut-il garder les clés

Quand vous êtes finalement arrivés dans votre nouvel appartement, il se pose la question de combien de clés on dispose. Surtout on se demande si le propriétaire ou bailleur a le droit de conserver un double des clés du logement. Nous allons vous expliquer les détails juridiques dans cet article.

 

Le propriétaire peut-il garder un double des clés ?

La réponse est simple : Oui, absolument, le propriétaire ou bailleur peut garder un double des clés. La loi n’en dit rien, mais cela ne signifie pas que c’est interdit – au contraire : à défaut d’interdiction on peut en déduire la légalité de garder les clés.

 

Comment le locataire peut-il réagir ?

Alors, selon le site officiel du Ministère de l’Intérieur, il faut savoir qu’il n’y a pas de loi qui interdit au locataire de changer la serrure pendant la durée de location, à condition de remettre la porte d’entrée à son état d’origine lorsque le locataire quitte la location. Cela est tout à fait vrai. La Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs en dispose quand même d’un passage qui souligne cela dans l’article 7, alinéa f) :

« Le locataire est obligé (…) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l’état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés. »

Cette règle indique qu’en réalité il n’y a pas de gros problèmes pour le locataire s’il transforme des parties du logement (« locaux et équipements loués ») même si le bailleur / propriétaire n’a pas donné son accord écrit. Cela devrait inclure la serrure. Néanmoins, le locataire doit prendre en considération qu’en cas de son départ le logement doit être remis à son état initial.

 

Finalement il faut savoir que – en dépit du droit du propriétaire de garder un double des clés – le propriétaire n’a pas le droit d’entrer le logement du locataire sans son autorisation. Dans un autre article (voir le lien ci-dessus) on vous explique les conséquences d’une entrée du propriétaire sans l’autorisation du locataire.

Après tout, il faut retenir que le propriétaire peut garder un double dés clés alors que ce droit ne luit sert pas à grande chose.

 

Si vous êtes intéressé par le sujet du bail, veuillez visiter les autres articles sur ce sujet, comme sur la question si le locateur ou le propriétaire est responsable de la réparation de chasse d’eau.

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