Lorsqu’une chasse d’eau cesse de fonctionner, cela peut entraîner un certain nombre de problèmes, dont de sérieuses fuites d’eau. Le remplacement de chasse d’eau ou la réparation peuvent coûter cher, même si les dégâts peuvent être pris en charge par l’assurance. Mais en cas de problème, quelle est l’assurance qui prend en charge : celle du locataire ou du propriétaire ?
La chasse d’eau est à la charge du locataire
La loi stipule clairement que les réparations locatives courantes comme la réparation de la chasse d’eau sont à la charge du locataire (selon la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs, article 7d). Tous les équipements mis à disposition dans le logement doivent donc être régulièrement entretenus par la personne qui habite dans le logement. Cela inclut le remplacement ou la réparation de la chasse d’eau des toilettes.
Les exceptions à la charge du propriétaire
Dans certains cas, la réparation ou le remplacement de la chasse d’eau peuvent être à la charge du propriétaire. C’est par exemple le cas si le locataire arrive à prouver que l’incident est dû à la vétusté des matériaux et/ou des canalisations. On estime que la durée de vie de la robinetterie et des divers accessoires est d’environ 15 ans.
Dans le cas où l’incident survient dans un immeuble et qu’il est prouvé que la casse est due à un mauvais entretien des tuyaux d’eau communs, le propriétaire devra également prendre en charge les dégâts causés et la réparation de la chasse d’eau.
Fuite d’eau : assurance locataire ou propriétaire ?
Si le mécanisme de la chasse d’eau est hors service et que cela provoque une fuite d’eau entraînant des dégâts, il est conseillé de d’abord faire appel à l’assurance locataire pour régler le problème au plus vite et éviter des dégâts encore plus importants. Cette démarche est notamment vivement conseillée si le locataire habite au-delà du premier étage d’un immeuble.
S’il est ensuite prouvé que l’incident est dû à la vétusté des matériaux, le locataire peut faire une demande à son propriétaire pour que celui-ci fasse jouer sa propre assurance afin de payer les réparations. Dans la plupart des cas, les assurances prennent en charge à la fois les dégâts et la réparation de la cause.
Attention, en cas de dégâts constatés dans une location meublée, c’est au propriétaire de contacter son assurance et de suivre la remise en état des lieux, en coordination avec le locataire.
Qui paye la surconsommation d’eau due à une fuite ?
Si la chasse d’eau défectueuse provoque des fuites d’eau qui ne sont pas détectées rapidement, la surconsommation peut être importante et se répercuter sur les factures. Si le problème est lié à un défaut d’entretien, le montant de la consommation est dû par le locataire.
Toutefois, si ce dernier prouve que la fuite est due à la vétusté de la robinetterie, il peut prendre contact avec son propriétaire. Il est par ailleurs possible de demander le remboursement de la part située entre 100% et 200% de la consommation normale du locataire.
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