Si vous êtes bénéficiaire d’une succession mais que le notaire fait traîner le règlement, il existe plusieurs moyens pour lui forcer la main et accélérer les démarches.
Quelles sont les étapes d’une succession ?
Voilà tout d’abord les étapes d’une succession:
L’acte de notoriété
Lors de cette première étape, le notaire liste les personnes qui doivent recueillir la succession et leurs droits. Pour cela, il doit obtenir tous les documents nécessaires à l’identification des membres de la famille ou des personnes concernées : livret de famille, contrat de mariage ou jugement de divorce si nécessaire. Il recueille également les documents attestant des volontés du défunt : testament, donation entre époux, fichier central des dispositions de dernières volontés.
Bilan du patrimoine du défunt
Ce document liste tous les biens matériels et immatériels détenus par le défunt ainsi que leur valeur. Les dettes sont également incluses dans ce bilan. Tout document permettant d’évaluer les actifs et passifs de la succession doit lui être remis pour faciliter les démarches.
Formalités fiscales et hypothécaires
Une fois le patrimoine établi et les bénéficiaires identifiés, le notaire rédige une déclaration de succession qu’il doit remettre à l’administration fiscale dans les six mois qui suivent le décès.
Partage de la succession
C’est à ce moment que les biens sont attribués aux héritiers concernés. Une succession prend fin au moment où l’acte de partage est signé par tous les héritiers.
Quelles peuvent être les causes d’un long délai pour une succession ?
La cause la plus commune d’un allongement des délais dans la succession est celle d’un conflit survenant entre les héritiers. Celui-ci peut être résolu à l’amiable à l’aide d’un médiateur ou devant la justice.
D’autres causes peuvent justifier des délais plus longs :
- L’un des héritiers est un enfant mineur ou un majeur protégé ;
- La présence de certains actifs : exploitation agricole, fonds de commerce… ;
- Recherche d’un héritier inconnu nécessitant le recours à un généalogiste.
Que faire quand un notaire fait trainer une succession ?
Si l’héritage ne présente pas de difficulté particulière mais que le notaire fait trainer une succession, il existe certains moyens permettant d’accélérer les démarches. Dans tous les cas, il est conseillé de toujours garder une trace écrite de vos échanges avec le notaire et d’être constant dans vos démarches.
Mais alors, comment mettre la pression à un notaire ? Commencez par le relancer quelques fois au téléphone. Si vous ne recevez aucune réponse, envoyez une mise en demeure à l’aide d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Le notaire dispose d’un délai de deux mois pour y répondre.
Si votre démarche est à nouveau restée sans réponse, vous pouvez contacter le président de la chambre départementale des notaires et demander le contact d’un médiateur du notariat. Celui-ci effectuera une saisine et vous avertira de la recevabilité de cette dernière. Vous pouvez annuler une procédure de médiation à tout moment si le notaire a finalement débloqué la succession.
