La présence d’un chien ou d’un chat dans un appartement ou une maison peut créer des tensions, mais tant que la détention des animaux concernés est autorisée par la loi, le propriétaire ne peut les interdire au sein du logement que sous certaines conditions très précises. Peut-on interdire un chien ou chat dans un …
Un propriétaire peut-il interdire un chien ou un chat ? Lire la suite »
Si un salarié et un employeur souhaitent mettre fin au contrat de travail qui les lie, ils peuvent le faire par rupture conventionnelle. Cette possibilité peut apporter des avantages aux deux parties, en fonction de la raison qui les pousse à vouloir mettre fin à leur relation professionnelle. Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle ? Le …
Un employeur peut-il refuser une rupture conventionnelle ? Lire la suite »
Des milliers de locataires se sont déjà posés la question si le propriétaire peut visiter le logement sans prévenir. Cela ne surprend pas, car les propriétaires ont un intérêt de contrôler leurs immobiliers et donc ils essaient d’entrer l’appartement loué de temps en temps. Tout de même il faut considérer et protéger la vie privée …
Visite du propriétaire sans prévenir – c’est légal ? Lire la suite »
Selon la loi, tous les salariés ont le droit de prendre un congé, peu importe leurs types de contrats ou leurs années d’ancienneté. L’organisation du temps de congé pour un salarié dépend – en l’absence d’accord ou de convention – au fond de l’employeur qui peut fixer les dates du congé. Mais, est-ce que l’employeur …
Un employeur peut-il refuser des congés ? Conditions et limites Lire la suite »
Lorsqu’une chasse d’eau cesse de fonctionner, cela peut entraîner un certain nombre de problèmes, dont de sérieuses fuites d’eau. Le remplacement de chasse d’eau ou la réparation peuvent coûter cher, même si les dégâts peuvent être pris en charge par l’assurance. Mais en cas de problème, quelle est l’assurance qui prend en charge : celle …
Réparation de chasse d’eau : locataire ou propriétaire ? Lire la suite »
Le testament le plus utilisé est certainement le testament olographe. C’est pourquoi beaucoup de questions sur la validité de ce testament se font jour. Parmi ces questions se trouve celle sur les témoins pendant la rédaction du testament. Le testament olographe – c’est quoi ? Le testament olographe est une forme de testament qui décrit …
Testament olographe sans témoin est-il valable? Lire la suite »
Quand vous êtes finalement arrivés dans votre nouvel appartement, il se pose la question de combien de clés on dispose. Surtout on se demande si le propriétaire ou bailleur a le droit de conserver un double des clés du logement. Nous allons vous expliquer les détails juridiques dans cet article. Le propriétaire peut-il garder …
Le propriétaire peut-il garder un double des clés ? Lire la suite »
